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N° 1979 rapport - Rapport de Mme Béatrice Piron sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°1811).: Date de dépôt : 07/12/2023; Voir le dossier (Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales)
N° 1981 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement: Date de dépôt : 07/12/2023; Voir le dossier (Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement)
Question au Gouvernement n° 1420 de M. Stéphane Lenormand: Date de dépôt : 07/12/2023; outre-mer - Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon - Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 décembre 2023: Date de séance : 06/12/2023
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 06/12/2023
N° 1975 - Proposition de résolution de Mme Manon Meunier appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28: Date de dépôt : 06/12/2023; Voir le dossier (Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28)
N° 1976 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
N° 1974 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et Mme Francesca Pasquini déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques: Date de dépôt : 06/12/2023; Voir le dossier (Adaptation de l'école aux enjeux climatiques)
N° 1969 - Proposition de loi de Mme Annie Vidal visant à renforcer, à soutenir et à favoriser le déploiement de l'accueil familial des personnes en situation de perte d'autonomie: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l'accueil familial des personnes en situation de perte d'autonomie)
N° 1946 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à un choc fiscal pour les classes moyennes: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Choc fiscal pour les classes moyennes)