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N° 1952 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à reconnaître et à redynamiser l'engagement bénévole associatif: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Reconnaître et redynamiser l'engagement bénévole associatif)
N° 1950 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à pérenniser le titre-restaurant: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Pérenniser le titre-restaurant)
N° 1947 - Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant)
N° 1953 - Proposition de loi de M. Timothée Houssin visant à empêcher l'acquisition et la détention d'armes par les personnes fichées pour radicalisation: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Empêcher l'acquisition et la détention d'armes par les personnes fichées pour radicalisation)
N° 1967 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes)
N° 1954 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts)
N° 1957 - Proposition de loi de Mme Mireille Clapot visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel)
N° 1948 - Proposition de loi de Mme Catherine Couturier portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Responsabilité des donneurs d'ordre vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires)
N° 1960 - Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule)
N° 1945 - Proposition de résolution de M. Frédéric Falcon tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Identifier les origines de la crise du logement en France et établir les responsabilités des politiques publiques)