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- Date de dépôt : 28/04/2020
- sports - Situation particulière des structures équestres accueillant du public - Situation particulière des structures équestres accueillant du public
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- Question au Gouvernement n° 2823 de Mme Frédérique Dumas
- Date de dépôt : 01/04/2020
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- Question écrite n° 21172 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 09/07/2019
- assurance maladie maternité - Médicaments homéopathiques - remboursement - Médicaments homéopathiques - remboursement
- Question écrite n° 41286 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 28/09/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Non-attribution de la demi-part fiscale du combattant - Non-attribution de la demi-part fiscale du combattant
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