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Question écrite n° 3943 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 19/12/2017
énergie et carburants - Opération « Isolation des combles à 1 euro » - Opération « Isolation des combles à 1 euro »
Question écrite n° 11807 de M. José Evrard
Date de dépôt : 28/08/2018
immigration - Les migrants en Méditerrranée - Les migrants en Méditerrranée
Question écrite n° 26618 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 11/02/2020
transports routiers - La nouvelle augmentation des tarifs d'autoroute - La nouvelle augmentation des tarifs d'autoroute
Question écrite n° 28874 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 28/04/2020
enfants - Prise en charge des enfants malades - Prise en charge des enfants malades
Question écrite n° 20010 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 28/05/2019
produits dangereux - Avis de l'ANSES sur les perchlorates dans l'eau destinée à la consommation - Avis de l'ANSES sur les perchlorates dans l'eau destinée à la consommation
Question écrite n° 3509 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 05/12/2017
impôts et taxes - Exonération de taxe foncière prévue à l'article 1383-0 B bis du CGI - Exonération de taxe foncière prévue à l'article 1383-0 B bis du CGI
Question au Gouvernement n° 4036 de Mme Frédérique Dumas
Date de dépôt : 19/05/2021
politique extérieure - Situation en Afghanistan - Situation en Afghanistan
Question écrite n° 40124 de Mme Edith Audibert
Date de dépôt : 13/07/2021
médecine - Réorientation des médecins vers une spécialité différente - Réorientation des médecins vers une spécialité différente
Question écrite n° 5765 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 20/02/2018
sécurité des biens et des personnes - Utilisation de caméras-piétons par les sapeurs-pompiers - Utilisation de caméras-piétons par les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 42380 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 09/11/2021
éducation physique et sportive - Pratique de l'éducation physique et sportive à l'école - Pratique de l'éducation physique et sportive à l'école