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- Question écrite n° 37225 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 16/03/2021
- fonctionnaires et agents publics - Refonte des indemnités de résidence des fonctionnaires - vie chère - Refonte des indemnités de résidence des fonctionnaires - vie chère
- Question écrite n° 30884 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 07/07/2020
- animaux - Conformité des carnets de route validés par les services vétérinaires - Conformité des carnets de route validés par les services vétérinaires
- Question au Gouvernement n° 3532 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 18/11/2020
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- Question au Gouvernement n° 528 de M. François Ruffin
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- Question écrite n° 2472 de M. Adrien Quatennens
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- Question orale sans débat n° 1016 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 17/03/2020
- finances publiques - Dépenses fiscales en matière de logement - Dépenses fiscales en matière de logement
- Question écrite n° 10336 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 03/07/2018
- transports aériens - Ligne France-Gabon - Ligne France-Gabon
- Question écrite n° 25147 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 10/12/2019
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pension minière de vieillesse et de réversion - Pension minière de vieillesse et de réversion
- Question écrite n° 2038 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/10/2017
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage - Réforme - Apprentissage - Réforme
- Question écrite n° 4294 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/12/2017
- télécommunications - Téléphonie fixe : dégradation du service universel - Téléphonie fixe : dégradation du service universel
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