Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2973 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 21/11/2017; anciens combattants et victimes de guerre - FNACA - FNACA
Question orale sans débat n° 1517 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 08/06/2021; transports ferroviaires - Rétablissement du train de nuit la Palombe bleue - Rétablissement du train de nuit la Palombe bleue
Question écrite n° 25648 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 31/12/2019; produits dangereux - Pesticides : le Gouvernement menace les populations et l'environnement - Pesticides : le Gouvernement menace les populations et l'environnement
Question écrite n° 2539 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 31/10/2017; personnes handicapées - Pension d'invalidité et activité professionnelle - Pension d'invalidité et activité professionnelle
Question au Gouvernement n° 3066 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 10/06/2020; pharmacie et médicaments - Relocalisation des industries du médicament - Relocalisation des industries du médicament
Question écrite n° 22740 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 10/09/2019; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation du secrétaire d'État chargé du numérique - Frais de représentation du secrétaire d'État chargé du numérique
Question écrite n° 22306 de Mme Sylvie Charrière: Date de dépôt : 06/08/2019; jeunes - Éducation financière et budgétaire dans le cadre du SNU - Éducation financière et budgétaire dans le cadre du SNU
Question écrite n° 24562 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 19/11/2019; impôts locaux - Contribution locale sur les eaux minérales - Contribution locale sur les eaux minérales
Question écrite n° 17003 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 19/02/2019; défense - Programme « Disrupt 2019 » de la gendarmerie - Programme « Disrupt 2019 » de la gendarmerie
Question écrite n° 44676 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 08/03/2022; droits fondamentaux - Garde à vue et maintien de l'ordre - Garde à vue et maintien de l'ordre