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Question écrite n° 537 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/08/2017
enseignement - Redoublements EN 2017 - Redoublements EN 2017
Question écrite n° 31902 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 18/08/2020
retraites : généralités - Versement des pensions aux retraités résidant à l'étranger - Versement des pensions aux retraités résidant à l'étranger
Question écrite n° 43013 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 14/12/2021
assurance maladie maternité - Remboursement des consultations en psychologie - Remboursement des consultations en psychologie
Question écrite n° 8654 de M. Grégory Galbadon
Date de dépôt : 29/05/2018
assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en optique - Reste à charge zéro en optique
Question au Gouvernement n° 2939 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 06/05/2020
presse et livres - Stratégie de communication du Gouvernement - Stratégie de communication du Gouvernement
Question écrite n° 21288 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 09/07/2019
impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et associations - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et associations
Question orale sans débat n° 84 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 16/01/2018
transports - Expérimentations de solutions innovantes en matière de mobilité - Expérimentations de solutions innovantes en matière de mobilité
Question écrite n° 33724 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 10/11/2020
cycles et motocycles - Usage des trottinettes et des bicyclettes - Usage des trottinettes et des bicyclettes
Question écrite n° 36099 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 09/02/2021
crimes, délits et contraventions - Situation des personnes mineures victimes de violences intrafamiliales - Situation des personnes mineures victimes de violences intrafamiliales
Question écrite n° 1879 de M. David Lorion
Date de dépôt : 10/10/2017
outre-mer - Pénurie de logements étudiants à La Réunion - Pénurie de logements étudiants à La Réunion