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N° 4465 - Rapport d'information de M. Axel Poniatowski déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIème législature (2007-2012): Date de dépôt : 07/03/2012; Voir le dossier (Bilan d'activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIème législature)
N° 2860 tome VII - Avis de M. Alfred Trassy-Paillogues sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2857 annexe 4 - Rapport de M. Philippe Vigier sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2242 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (n°1792): Date de dépôt : 20/01/2010; Voir le dossier (Environnement : adhésion à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute)
N° 1645 - Rapport de M. Tony Dreyfus sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (n°1432): Date de dépôt : 05/05/2009; Voir le dossier (Accord avec le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens)
N° 4172 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (n°3261): Date de dépôt : 17/01/2012; Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité)
N° 2552 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2330): Date de dépôt : 26/05/2010; Voir le dossier (Accord France - Liechtenstein : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 2276 - Rapport de M. Jean Leonetti sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (2211): Date de dépôt : 03/02/2010; Voir le dossier (Bioéthique : problèmes éthiques et questions de société)
N° 167 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (n°64): Date de dépôt : 18/09/2007; Voir le dossier (Union européenne : révision de la convention sur la délivrance de brevets européens)
N° 708 - Rapport de M. Michel Raison sur la proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285 (599): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Négociations agricoles à l'OMC)