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Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/01/2009
  1. Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France-Trésor, sur l'endettement de la France.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/02/2011
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, dont la nomination en qualité de président de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) est envisagée par le Président de la République.
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 31/01/2008
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
  2. M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général, et M. Aquilino Morelle, inspecteur, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
  3. M. Philippe Brunet, directeur du cabinet du commissaire européen en charge de la santé 8
  4. M. Bruno Toussaint, directeur de la rédaction de la revue Prescrire 15
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/11/2010
  1. Projet de loi de finances pour 2011 Examen pour avis des crédits de la mission « Travail et emploi » : (Emploi : M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis ;
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/02/2012
  1. Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), dont la nomination comme directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Président de la République (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Yves Bur, relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (M. Yves Bur, rapporteur) (n° 3977)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/10/2010
  1. — Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et frets
Date de réunion : 17/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, et de M. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.
Compte rendu de réunion n° 2 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/11/2010
  1. Réunion, ouverte à la presse, sur les mathématiques en France et dans les sciences d'aujourd'hui, avec la participation de MM. Cédric Villani et Ngo Bao Chau, médaillés Fields, et Yves Meyer, prix Gauss, lauréats de l'édition 2010 du Congrès international des mathématiciens
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 06/05/2009
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 185 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/02/2011
  1. I. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur la réforme du marché intérieur
  2. II. Communication de M. Gérard Voisin sur les amendes transfrontalières
  3. III. Communication de Mme Françoise Grossetête, parlementaire européenne, sur les soins de santé transfrontaliers
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  5. V. Nomination de rapporteurs