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- Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
- Date de réunion : 25/05/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO), et M. Pascal Pavageau, secrétaire confédéral chargé du secteur économique
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Craeynest, président de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Voisin, président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), et M. Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/06/2008
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur de la Banque de France, de M. Patrick Artus, directeur des études économiques de Natixis, et de M. Jean-Paul Herteman, président du directoire de SAFRAN, sur les effets des parités monétaires sur les économies
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 30/03/2011
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Eric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les suites de l'accident de Fukushima
- N° 2258 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Voir le dossier (Initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité")
- N° 3110 annexe 15 - Rapport de M. Jean-Claude Buisine sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- N° 2262 tome II - Avis de Mme Annick Le Loch sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 932 - Avis de Mme Marie Récalde sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427)
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal)
- N° 3544 - Rapport de M. Gwenegan Bui sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n°3379)
- Date de dépôt : 02/03/2016
- Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam)
- N° 1621 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1472)
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada)
- N° 1433 tome VII - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
- Date de dépôt : 10/10/2013
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
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