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Question écrite n° 29396 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 12/05/2020
Français de l'étranger - Français hors de France, covid-19 et réouverture des frontières - Français hors de France, covid-19 et réouverture des frontières
Question écrite n° 31791 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/08/2020
fonction publique hospitalière - Revalorisation des salaires et des conditions de travail des sages-femmes - Revalorisation des salaires et des conditions de travail des sages-femmes
Question écrite n° 24232 de Mme Marion Lenne
Date de dépôt : 05/11/2019
maladies - Financement des postes de soignants dans les CRCM (mucoviscidose) - Financement des postes de soignants dans les CRCM (mucoviscidose)
Question écrite n° 9987 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 26/06/2018
taxe sur la valeur ajoutée - CAPEB - TVA à taux réduit dans le bâtiment - CAPEB - TVA à taux réduit dans le bâtiment
Question écrite n° 1123 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 19/09/2017
enseignement - Décrochage scolaire - Décrochage scolaire
Question écrite n° 14943 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/12/2018
associations et fondations - Association d'entraide de la noblesse française - Association d'entraide de la noblesse française
Question écrite n° 26054 de M. Jean-Claude Leclabart
Date de dépôt : 28/01/2020
agriculture - Zones de non traitement (ZNT) - Zones de non traitement (ZNT)
Question écrite n° 41004 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 14/09/2021
impôts et taxes - Perceptions de la taxe sur les véhicules les plus polluants - Perceptions de la taxe sur les véhicules les plus polluants
Question écrite n° 6645 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 20/03/2018
produits dangereux - Évaluation des risques des pesticides - Évaluation des risques des pesticides
Question écrite n° 43260 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 21/12/2021
pollution - Pollution aux particules fines - centrale biomasse de Gardanne - Pollution aux particules fines - centrale biomasse de Gardanne