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- Dossier législatif - Enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
- Amendement n° 3301 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 3305 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
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- Dossier législatif - Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre la France et la BRI
- Dossier législatif - Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation
- Amendement n° 3274 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 3282 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 3632 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt :
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- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
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