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- Dossier législatif - Assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire
- Dossier législatif - Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
- Dossier législatif - Instauration d'un impôt de solidarité sur la fortune climatique
- Dossier législatif - Réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d’impayés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la régulation des pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les contrôles de l'âge biologique des mineurs non accompagnés ou prétendus comme tels
- Amendement n° 14 - PORT D'UNE TENUE UNIFORME À L'ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 254
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire)
- Dossier législatif - Proposition de loi définissant le transport public collectif comme un bien de première nécessité
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