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Dossier législatif - Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des professions paramédicales
Dossier législatif - Règle dite des "10H" sur la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur
Dossier législatif - Sports : réalisation obligatoire d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non contre-indication au sport
Texte adopté n° 271 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entrée en fonction des députés européens élus en 2019)
Texte adopté n° 162 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Texte adopté n° 428 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plafonner les frais bancaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
Texte adopté n° 30 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
Texte adopté n° 80 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité)
Texte adopté n° 181 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
Texte adopté n° 220 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)