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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Action des autorités en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
- Dossier législatif - Sauvegarde du secteur du tourisme
- Dossier législatif - Mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté
- Dossier législatif - Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
- Dossier législatif - Externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures
- Dossier législatif - Interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées
- Dossier législatif - Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France
- Dossier législatif - Mesures applicables en cas de retrait du Royaume-Uni de l'UE sans accord
- Dossier législatif - Mariage des époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable
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