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- Dossier législatif - Revitalisation des centres-villes
- Dossier législatif - Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme
- Dossier législatif - Action aérospatiale de l'État
- Texte adopté n° 151 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale
- Dossier législatif - Egalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre
- Dossier législatif - Transports : lutte contre la pollution du transport maritime
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : rétablissement du coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques
- Dossier législatif - Seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins
- Dossier législatif - Composantes de la rémunération du pharmacien d'officine
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