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- Dossier législatif - Action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019
- Dossier législatif - Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles
- Dossier législatif - Interdiction des spectacles avec des ours ou des loups
- Dossier législatif - Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé
- Dossier législatif - Droit individuel à la formation pour les élus municipaux
- Dossier législatif - Interdire les salles de "shoot"
- Texte adopté n° 296 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Rétablissement du pouvoir d'achat des Français)
- Texte adopté n° 252 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture)
- Texte adopté n° 77 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie)
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