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- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/03/2023
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs) ;
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/03/2023
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798)
- - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 856) (Mme Fadila Khattabi, rapporteure)
- N° 1005 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
- N° 1007 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
- Voir le dossier (Ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption)
- N° 1006 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
- N° 1009 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°856).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
- N° 1006 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).
- Date de dépôt : 22/03/2023
- Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
- Amendement n° 24 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005
- Date de dépôt : 22/03/2023
- Amendement de Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
- N° 1010 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)
- N° 1005 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).
- Date de dépôt : 22/03/2023
- Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
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