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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 29/03/2023
N° 1018 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public)
N° 1025 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
N° 1024 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
N° 1019 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
N° 1017 rapport - Rapport de M. Julien Bayou sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
N° 1019 rapport - Rapport de Mme Francesca Pasquini sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
N° 1026 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer)
N° 1022 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (887).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile)
N° 1025 rapport - Rapport de M. Henri Alfandari sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)