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- N° 4270 - Rapport de M. Laurent Grandguillaume la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
- Date de dépôt : 30/11/2016
- Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public particulier de personnes)
- N° 2237 - Rapport d'information de Mme Karine Berger et M. Olivier Carré déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le nouveau système européen de comptabilité nationale
- Date de dépôt : 02/10/2014
- Voir le dossier (Nouveau système européen de comptabilité nationale)
- N° 4127 tome XI - Avis de M. Daniel Goldberg sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- N° 930 - Avis de M. Nicolas Bays sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425)
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti)
- N° 3421 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°1533)
- Date de dépôt : 20/01/2016
- Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou)
- N° 2266 tome X - Avis de M. Charles-Ange Ginesy sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 23/03/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'article 173, avec la participation de M. Jochen Krimphoff, WWF France, (Fonds mondial pour la vie sauvage) ; Mme Marie-Pierre Peillon, présidente du Comité IR (investissement responsable) de l'Association française de gestion ; M. Sébastien Raspiller et M. Jérôme Brouillet, direction du Trésor ; M. Benoît Leguet, directeur général de l'Institut de l'économie pour le climat I4CE ; M. Hugues Chenet et M. Stanislas Dupré, 2° Investing Initiative ; M. Xavier Bonnet, chef du service économie, évaluation et intégration du développement durable (SEEIDD) au Commissariat général au développement durable (CGDD) ; M. Pascal Dupuis, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique, et M. Pierre Brender, chargé de mission au bureau « politique climat et atténuation », direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ; M. Laurent Clamagirand, directeur de la stratégie d'investissement du groupe AXA ; M. Jean-Paul Bouchet, président de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ; Mme Anne-Catherine Husson-Traoré, Novethic
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/02/2017
- — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
- Compte rendu de réunion n° 175 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/12/2014
- I. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur le conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) du 9 décembre
- II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les contributions des banques au fonds de résolution unique (COM(2014) 710 final E 9889).
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/04/2016
- Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.. 2
- Information relative à la commission.
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