Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11382 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 31/07/2018; politique extérieure - L'Agence française de développement et fonds « MINKA » - L'Agence française de développement et fonds « MINKA »
Question écrite n° 31496 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 28/07/2020; réfugiés et apatrides - Utilisation de la carte Allocation pour demandeurs d'asile (ADA) - Utilisation de la carte Allocation pour demandeurs d'asile (ADA)
Question au Gouvernement n° 4144 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 16/06/2021; crimes, délits et contraventions - Homicides conjugaux - Homicides conjugaux
Question écrite n° 43932 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 01/02/2022; personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Question écrite n° 26193 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 28/01/2020; sécurité des biens et des personnes - Airsoft - réglementation - mineurs - Airsoft - réglementation - mineurs
Question écrite n° 3084 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 21/11/2017; maladies - Maladie de Lyme - Mise en oeuvre du plan national de lutte - Maladie de Lyme - Mise en oeuvre du plan national de lutte
Question écrite n° 14648 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 27/11/2018; sécurité routière - Forfait de post-stationnement - Loueurs professionnels de voitures - Forfait de post-stationnement - Loueurs professionnels de voitures
Question orale sans débat n° 178 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 13/02/2018; voirie - Autoroute entre Castres et Toulouse - Autoroute entre Castres et Toulouse
Question écrite n° 489 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Simplification des procédures PAC - Simplification des procédures PAC
Question au Gouvernement n° 4502 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 10/11/2021; maladies - Lutte contre le diabète - Lutte contre le diabète