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- Question écrite n° 20078 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/06/2019
- assurance maladie maternité - Non-cumul des indemnités journalières avec les revenus d'une activité libérale - Non-cumul des indemnités journalières avec les revenus d'une activité libérale
- Question écrite n° 12400 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 25/09/2018
- impôt sur le revenu - Fiscalité des personnes âgées en EHPAD - Fiscalité des personnes âgées en EHPAD
- Question au Gouvernement n° 3985 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 05/05/2021
- chômage - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
- Question écrite n° 32514 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 29/09/2020
- emploi et activité - Secteur de l'événementiel - Secteur de l'événementiel
- Question écrite n° 34770 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 08/12/2020
- professions de santé - Complément de traitement indiciaire spécifique pour les soignants - Complément de traitement indiciaire spécifique pour les soignants
- Question écrite n° 27211 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 03/03/2020
- sécurité des biens et des personnes - Manque de maitres-nageurs sauveteurs - Manque de maitres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 9266 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/06/2018
- Parlement - Fonds sans personnalité juridique - Fonds sans personnalité juridique
- Question orale sans débat n° 1469 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 18/05/2021
- énergie et carburants - Ambition de la France dans le développement de l'hydrogène décarboné - Ambition de la France dans le développement de l'hydrogène décarboné
- Question écrite n° 10789 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 17/07/2018
- impôt sur les sociétés - Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe TGAP déchets - Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe TGAP déchets
- Question écrite n° 4102 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 26/12/2017
- agroalimentaire - Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires - Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires
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