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- Question au Gouvernement n° 3378 de Mme Coralie Dubost
- Date de dépôt : 07/10/2020
- politique extérieure - Situation de la minorité ouïghoure en Chine - Situation de la minorité ouïghoure en Chine
- Question écrite n° 34163 de Mme Claire Bouchet
- Date de dépôt : 24/11/2020
- femmes - Mesures de protection pour les victimes de conjoints ou ex-conjoints violents - Mesures de protection pour les victimes de conjoints ou ex-conjoints violents
- Question écrite n° 22618 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 03/09/2019
- professions et activités sociales - Reconnaissance des aides à domicile - Reconnaissance des aides à domicile
- Question écrite n° 24874 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 03/12/2019
- chasse et pêche - Venaison - Chasse - Vente de gibier - Conditions et législation - Venaison - Chasse - Vente de gibier - Conditions et législation
- Question écrite n° 17315 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 26/02/2019
- Français de l'étranger - Allocation de solidarité aux personnes âgées pour les Français de l'étranger - Allocation de solidarité aux personnes âgées pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 44988 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 29/03/2022
- agriculture - Hausse de l'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) - Hausse de l'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
- Question écrite n° 19571 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 14/05/2019
- Mutualité sociale agricole - Devenir des caisses de Mutualité sociale agricole - MSA - Devenir des caisses de Mutualité sociale agricole - MSA
- Question écrite n° 39685 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 22/06/2021
- justice - Signature des cocontractants pour la validité d'une cession de créances - Signature des cocontractants pour la validité d'une cession de créances
- Question au Gouvernement n° 2292 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 16/10/2019
- agriculture - Revenus des agriculteurs - Revenus des agriculteurs
- Question écrite n° 19137 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 30/04/2019
- animaux - Vente aux enchères en Mayenne proposant « en lots » 300 chiens de race - Vente aux enchères en Mayenne proposant « en lots » 300 chiens de race
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