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- Date de dépôt : 02/10/2018
- personnes handicapées - Handicap invisible - Handicap invisible
- Question écrite n° 21532 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 16/07/2019
- impôts et taxes - Modification du système actuel de don - Modification du système actuel de don
- Question écrite n° 41646 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 05/10/2021
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- Question écrite n° 36343 de M. Michel Lauzzana
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- Date de dépôt : 03/11/2021
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- Date de dépôt : 13/10/2020
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les rodéos urbains - Lutte contre les rodéos urbains
- Question écrite n° 11276 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 31/07/2018
- eau et assainissement - Érosion des sols - Érosion des sols
- Question écrite n° 23712 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 15/10/2019
- lieux de privation de liberté - Situation de la maison d'arrêt de Rouen suite à l'incendie de l'usine Lubrizol - Situation de la maison d'arrêt de Rouen suite à l'incendie de l'usine Lubrizol
- Question écrite n° 43826 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 25/01/2022
- sécurité sociale - Autotests - Prise en charge - Assistantes maternelles - Autotests - Prise en charge - Assistantes maternelles
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