Résultats de la recherche - Assemblée nationale

815579 résultats trouvés

Question écrite n° 32408 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 22/09/2020; professions et activités sociales - Revalorisation salariale pour les personnels du maintien et de l'aide à domicile - Revalorisation salariale pour les personnels du maintien et de l'aide à domicile
Question écrite n° 34664 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 08/12/2020; enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 27105 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 03/03/2020; enseignement - Attractivité de la médecine scolaire - Attractivité de la médecine scolaire
Question écrite n° 29361 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 12/05/2020; entreprises - CODEFI - CIRI - covid-19 - soutien aux entreprises - chiffres 2019 - CODEFI - CIRI - covid-19 - soutien aux entreprises - chiffres 2019
Question écrite n° 6252 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 13/03/2018; bois et forêts - Transformation du bois - Transformation du bois
Question écrite n° 17816 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 19/03/2019; agriculture - Ordonnance EGALIM - Exclusion CUMA - Ordonnance EGALIM - Exclusion CUMA
Question écrite n° 22586 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 03/09/2019; impôts et taxes - Suppression de la déduction forfaitaire spécifique - Suppression de la déduction forfaitaire spécifique
Question au Gouvernement n° 27 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 13/07/2017; énergie et carburants - fermeture de réacteurs nucléaires - fermeture de réacteurs nucléaires
Question écrite n° 9518 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 19/06/2018; hôtellerie et restauration - Site de référencement ouverts à commentaires des usagers - Site de référencement ouverts à commentaires des usagers
Question écrite n° 6610 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 20/03/2018; outre-mer - Application effective de la loi EROM pour les logements sociaux en outre-mer - Application effective de la loi EROM pour les logements sociaux en outre-mer