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- Question écrite n° 14978 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 11/12/2018
- égalité des sexes et parité - Parité à l'échelon communal et intercommunal - Parité à l'échelon communal et intercommunal
- Question écrite n° 29789 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 26/05/2020
- emploi et activité - Reprise économique dans les départements classés en vert - Reprise économique dans les départements classés en vert
- Question au Gouvernement n° 4832 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 41039 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 14/09/2021
- professions de santé - Plateforme Psy Enfant Ado - Plateforme Psy Enfant Ado
- Question écrite n° 26881 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 25/02/2020
- chômage - Impact de la réforme de l'assurance chômage en zone de montagne - Impact de la réforme de l'assurance chômage en zone de montagne
- Question écrite n° 43295 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 21/12/2021
- tourisme et loisirs - Situation économique du secteur des loisirs intérieurs - Situation économique du secteur des loisirs intérieurs
- Question écrite n° 1516 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 03/10/2017
- élections et référendums - Reconnaissance du vote blanc - Reconnaissance du vote blanc
- Question écrite n° 3772 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes âgées - Situation des EHPAD - Situation des EHPAD
- Question orale sans débat n° 866 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 31/12/2019
- aménagement du territoire - Contournement Est de Rouen - Contournement Est de Rouen
- Question écrite n° 26447 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/02/2020
- banques et établissements financiers - Baisse du taux du livret A - Baisse du taux du livret A
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