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Question écrite n° 3338 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 28/11/2017
professions de santé - Régime de dispense d'affiliation des médecins retraités remplaçants - Régime de dispense d'affiliation des médecins retraités remplaçants
Question écrite n° 23105 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 24/09/2019
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme des retraites et régime autonome des avocats - Réforme des retraites et régime autonome des avocats
Question écrite n° 43219 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 21/12/2021
jeux et paris - Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ans - Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ans
Question écrite n° 25361 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 24/12/2019
agriculture - Le Gouvernement doit rendre publique la consultation sur les pesticides ! - Le Gouvernement doit rendre publique la consultation sur les pesticides !
Question écrite n° 45475 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 10/05/2022
femmes - Mise en place d'un congé menstruel - Mise en place d'un congé menstruel
Question écrite n° 40311 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 27/07/2021
bâtiment et travaux publics - Question sur les objectifs et moyens au service du réemploi dans la filière PMCB - Question sur les objectifs et moyens au service du réemploi dans la filière PMCB
Question écrite n° 5952 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/02/2018
personnes handicapées - 4ème plan autisme - 4ème plan autisme
Question écrite n° 28627 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 21/04/2020
établissements de santé - Centres covid-19 en Charente-Maritime - Centres covid-19 en Charente-Maritime
Question écrite n° 13283 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 16/10/2018
établissements de santé - Moyens pour la psychiatrie - Moyens pour la psychiatrie
Question écrite n° 5518 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 20/02/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Campagne double d'Algérie - Campagne double d'Algérie