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N° 3609 - Rapport d'information de Mme Marguerite Lamour déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre: Date de dépôt : 24/01/2007; Voir le dossier (Défense : démantèlement des navires de guerre)
N° 3613 - Avis de M. Frédéric Soulier sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n°3460): Date de dépôt : 24/01/2007; Voir le dossier (Télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle)
N° 3616 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas (n°3352): Date de dépôt : 24/01/2007; Voir le dossier (Royaume-Uni et Pays-Bas : accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne des territoires dépendants et associés)
N° 3615 - Rapport de M. Laurent Hénart déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances: Date de dépôt : 24/01/2007; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances)
N° 3612 - Rapport de M. Gérard Menuel sur la proposition de résolution de M. Christian Philip, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les droits fondamentaux dans lespace pénal européen (E2589, E3072, E3134) (3331): Date de dépôt : 24/01/2007; Voir le dossier (Union européenne : droits fondamentaux dans l'espace pénal européen)
N° 3605 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) (n°3156): Date de dépôt : 23/01/2007; Voir le dossier (Réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique : approbation du protocole à la convention de 1979)
N° 3606 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers. (n°3195): Date de dépôt : 23/01/2007; Voir le dossier (Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la Confédération suisse pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale)
N° 3600 - Rapport de M. Patrick Ollier sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (n°3598): Date de dépôt : 23/01/2007; Voir le dossier ("La Défense" : création d'un établissement public de gestion des équipements publics)
N° 3604 - Rapport de M. Emmanuel Hamelin sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n°3460): Date de dépôt : 23/01/2007; Voir le dossier (Télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle)
N° 3589 - Rapport d'information de M. François Rochebloine déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 3 octobre 2006 sur l'organisation et le financement de l'audiovisuel extérieur: Date de dépôt : 17/01/2007; Voir le dossier (Audiovisuel extérieur : organisation et financement)