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N° 3509 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n°3119): Date de dépôt : 12/12/2006; Voir le dossier (Corée : accord de sécurité sociale)
N° 3510 - Rapport de M. Jean-Marc Roubaud sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord (n°3351): Date de dépôt : 12/12/2006; Voir le dossier (Accord avec l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar)
N° 3506 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (n°3004): Date de dépôt : 06/12/2006; Voir le dossier (Constitution : définition du corps électoral pour l'élection des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie)
N° 3495 - Rapport de M. Jean-Christophe Lagarde sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin tendant à prévenir le surendettement (3490): Date de dépôt : 06/12/2006; Voir le dossier (Prévention du surendettement (2))
N° 3493 - Rapport d'information de M. Hervé de Charette déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le suivi des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne: Date de dépôt : 06/12/2006; Voir le dossier (Union européenne : suivi des négociations d'adhésion de la Turquie)
N° 3505 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (n°3393): Date de dépôt : 06/12/2006; Voir le dossier (Justice : équilibre de la procédure pénale)
N° 3496 - Rapport de M. Daniel Fidelin sur: - la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n°3427) - la proposition de loi de M. Jean Lemière visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n°3414): Date de dépôt : 06/12/2006; Voir le dossier (Ports maritimes : transfert aux groupements de collectivités)
N° 3498 - Rapport de M. Alain Claeys, établi au nom de cet office, sur les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines: Date de dépôt : 06/12/2006; Voir le dossier (Recherche : fonctionnement des cellules humaines)
N° 3499 - Rapport de M. Philippe Houillon sur le projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats (n°3391): Date de dépôt : 06/12/2006; Voir le dossier (Justice : formation et responsabilité des magistrats)
N° 3497 - Rapport d'information de M. Jean Proriol déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté: Date de dépôt : 06/12/2006; Voir le dossier (Union européenne : achèvement du marché intérieur des services postaux)