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N° 3397 - Rapport de MM. Serge Poignant et Antoine Herth déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de larticle 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et des articles 48 et 49 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 dorientation agricole fixant les objectifs de développement des biocarburants et établissant le régime juridique des huiles végétales pures: Date de dépôt : 25/10/2006; Voir le dossier (Énergie : application de larticle 4 de la loi n° 2005-781sur la politique énergétique et des articles 48 et 49 de la loi n° 2006-11 dorientation agricole fixant les objectifs de développement des biocarburants)
N° 3386 - Rapport de M. Yves Nicolin sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention (n°3191): Date de dépôt : 18/10/2006; Voir le dossier (Office européen de police (Europol) : approbation du protocole du 27 novembre 2003)
N° 3388 - Avis de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362): Date de dépôt : 18/10/2006; Voir le dossier (Sécurité sociale : projet de loi de financement pour 2007)
N° 3384 tome V - Rapport de MM. Pierre-Louis Fagniez, Jean-Marie Rolland, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362): Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Sécurité sociale : projet de loi de financement pour 2007)
N° 3384 tome III - Rapport de Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362): Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Sécurité sociale : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007)
N° 3384 tome II - Rapport de M. Jean-Marie Rolland sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362): Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Sécurité sociale : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007)
N° 3384 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362): Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Sécurité sociale : projet de loi de financement pour 2007)
N° 3384 tome IV - Rapport de M. Denis Jacquat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362): Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Sécurité sociale : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007)
N° 3384 tome I - Rapport de M. Pierre-Louis Fagniez sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362): Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Sécurité sociale : projet de loi de financement pour 2007)
N° 3364 tome VII - Avis de M. Jean-Paul Anciaux sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)