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N° 1695 rapport - Rapport de M. Alexandre Loubet sur la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (1613 rectifié).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire)
N° 1693 rapport - Rapport de M. Bruno Studer, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°1229).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 1694 rapport - Rapport de M. Hervé de Lépinau sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (777).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux)
N° 1701 rapport - Rapport de M. Damien Adam sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)
N° 1698 rapport - Rapport de M. Bryan Masson sur la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (1612).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants)
N° 1696 rapport - Rapport de M. Emmanuel Taché de la Pagerie sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (1221 rectifié).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose)
N° 1703 rapport - Rapport de M. Kévin Mauvieux sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (1150).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études)
N° 1691 rapport - Rapport de Mme Alexandra Masson sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers)
N° 1699 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Perrine Goulet sur l'activité de la Délégation (octobre 2022 – septembre 2023): Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023))
N° 1697 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)

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