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- N° 1683 rapport d'information - Rapport d'information de M. Didier Le Gac sur le projet de loi pour le plein emploi
- Date de dépôt : 27/09/2023
- Voir le dossier (Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi)
- N° 1681 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese et M. Hervé Saulignac sur Éducation et numérique
- Date de dépôt : 27/09/2023
- Voir le dossier (Éducation et numérique)
- N° 1678 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Paul Mattei et M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
- Date de dépôt : 27/09/2023
- Voir le dossier (La fiscalité du patrimoine)
- N° 1679 - Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
- N° 1682 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- N° 1680 - Projet de loi de finances pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/09/2023
- Audition conjointe, commune avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/09/2023
- Audition, commune avec la commission de la défense et la commission des affaires étrangères, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du Gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France.
- Compte rendu de réunion n° 96 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 26/09/2023
- Audition, ouverte à la presse, commune avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, portant sur les rapports 2023 du gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
- N° 1675 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
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