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N° 1690 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
N° 1692 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »
Date de dépôt : 04/10/2023
Voir le dossier (Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.
N° 1689 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023
Date de dépôt : 03/10/2023
Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023)
Question écrite n° 11786 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/10/2023
finances publiques - Transparence sur les données publiques - Transparence sur les données publiques
N° 1687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023
Date de dépôt : 02/10/2023
Voir le dossier (L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023)
Amendement n° 1012 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674
Date de dépôt : 30/09/2023
Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 15 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 28/09/2023
  1. À 14 heures
  2. – Audition de M. Alexandre Gallo, président-directeur général de DB Cargo France et président de l'Association française du rail (AFRA)
  3. À 15 heures 30
  4. – Table ronde réunissant des opérateurs de fret ferroviaire en France
  5. - M. Tristan Ziegler, directeur général de Lineas France ;
  6. - M. Philippe Millet, président du groupe Millet ;
  7. - M. Jean-Claude Brunier, président-directeur général du groupe Open Modal ;
  8. - M. Rémy Crochet, président-directeur général de Froidcombi.
  9. à 17 heures 30
  10. – Table ronde réunissant des responsables de grands ports français :
  11. - M. Florian Weyer, directeur général du port du Havre ;
  12. - M. Maurice Georges, président du directoire du port de Dunkerque ;
  13. - Mme Fabienne Margail, cheffe du département solutions intermodales et passage portuaire du port de Marseille ;
  14. - Mme Anne-Marie Jean, présidente du conseil d'administration du groupe Ports de Strasbourg.
N° 1685 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations sociales
Date de dépôt : 28/09/2023
Voir le dossier (Le contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations sociales)
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Pascal Boniface, directeur de l'institut de relations internationales (IRIS), de M. Thomas Gomart, directeur de l'institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la fondation pour la recherche stratégique (FRS);