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N° 3738 - Proposition de loi de M. Claude Bodin tendant à instaurer un couvre-feu dans l'ensemble des aéroports français: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Couvre-feu dans l'ensemble des aéroports français)
N° 3185 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011: Date de dépôt : 23/02/2011; Voir le dossier (Société :égalité entre les femmes et les hommes en 2011)
N° 4524 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant: Date de dépôt : 07/06/2012; Voir le dossier (Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant)
N° 3415 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé visant à reconnaître le vote blanc dans les élections: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : reconnaître le vote blanc dans les élections)
N° 1306 - Proposition de loi de M. Patrick Ollier relative à la création d'une injonction d'initiative parlementaire pour le contrôle de l'application de la loi: Date de dépôt : 09/12/2008; Voir le dossier (Création d'une injonction d'initiative parlementaire pour le contrôle de l'application de la loi)
N° 1760 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot tendant à modifier la loi n° 2000-642 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)
N° 3060 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Santé : obligation d'étiquetage nutritionnel)
N° 1540 - Proposition de loi de M. Benoist Apparu visant à offrir de nouvelles possibilités de transfert d'affectation aux collectivités territoriales du patrimoine de l'État: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Nouvelles possibilités de transfert d'affectation aux collectivités territoriales du patrimoine de l'État)
N° 2678 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à soutenir les adolescents au quotidien: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Soutenir les adolescents au quotidien)
N° 4063 - Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France: Date de dépôt : 09/12/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)