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N° 386 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2023: Date de dépôt : 27/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 364 tome I - Avis de M. Christophe Bentz sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 337 tome VI - Avis de M. Jean-François Portarrieu sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 12/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 337 tome II - Avis de M. Frédéric Petit sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 12/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 286 tome X - Avis de M. Vincent Descoeur sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 286 tome IX - Avis de M. Henri Alfandari sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 337 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 12/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 374 tome IV - Avis de M. Philippe Ballard sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 374 tome I - Avis de Mme Fabienne Colboc sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 341 tome VII - Avis de M. Thomas Rudigoz sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 17/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)