Résultats de la recherche

9494 résultats trouvés

N° 341 tome IX - Avis de Mme Cécile Untermaier sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 17/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 498 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 17/11/2022; Voir le dossier (La constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse)
N° 483 rapport - Rapport de M. Gabriel Amard sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
N° 490 rapport - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (327).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle)
N° 487 rapport - Rapport de Mme Nadège Abomangoli sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (326).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
N° 486 rapport - Rapport de Mme Danielle Simonnet sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (295 rectifié).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France)
N° 493 rapport - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (322).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé)
N° 495 rapport - Rapport de M. Matthias Tavel sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (291).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée)
N° 489 rapport - Rapport de M. Alexis Corbière sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (328).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net)
N° 494 rapport - Rapport de M. Louis Boyard sur la proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (323 rectifié).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation)