Résultats de la recherche

24466 résultats trouvés

N° 1905 rapport - Rapport de M. Manuel Bompard sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (1776).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
N° 1909 rapport - Rapport de M. Thomas Portes sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
N° 1906 rapport - Rapport de M. Hadrien Clouet sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
N° 1907 rapport - Rapport de Mme Alma Dufour sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Indexer les salaires sur l'inflation)
N° 1903 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 1913 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA): Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (La réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA))
N° 1915 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
N° 1903 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 1904 - Proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
N° 1912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)

« Previous
1
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
2447
Next »