Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 265 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 12/10/2018; Amendement de M. Grelier et M. Abad - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 9 - PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 19/02/2020; Amendement de M. Laabid - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte)
Amendement n° 539 - PLFSS POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2416: Date de dépôt : 25/11/2019; Amendement de le Gouvernement - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 568 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 19/11/2019; Amendement de M. Cellier, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, M. Haury, Mme Khedher, Mme Pompili et M. Thiébaut - Après l'article 12 LB - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 1406 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 19/10/2018; Amendement de Mme Khattabi, M. Batut, Mme Piron, Mme Gipson, M. Testé, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Fontenel-Personne, Mme Fabre, Mme Bessot Ballot, Mme Vanceunebrock, M. Martin, Mme Chapelier, M. Pichereau, M. Baichère, Mme Thill, Mme Yolaine de Courson, M. Claireaux, Mme Khedher, Mme Krimi, Mme Pitollat, M. Galbadon, Mme Charvier, Mme Blanc, Mme Kamowski, M. Vignal, M. Freschi, Mme Toutut-Picard, M. Taché, Mme Vidal, M. Belhaddad, M. Bois, M. Da Silva, M. Rudigoz, M. Dombreval, Mme Cattelot, Mme Robert, Mme Valérie Petit, M. Sorre, Mme Brunet, M. Taquet, Mme Bono-Vandorme, M. Chalumeau, M. Daniel, Mme Valetta Ardisson, Mme Racon-Bouzon, M. Pont, Mme Wonner, Mme Grandjean, Mme Gomez-Bassac, M. Gaillard, M. Masséglia, M. Marilossian, M. Potterie, Mme Mauborgne, Mme Melchior et Mme Vignon - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 2194 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Millienne - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 395 - PLFSS POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2416: Date de dépôt : 21/11/2019; Amendement de Mme Ménard - Article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 88 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 01/08/2019; Amendement de M. Breton, Mme Corneloup et M. Ramadier - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 341 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 03/12/2019; Amendement de M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cordier, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Brun, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Brenier et M. Vialay - Après l'article 5 B - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 3045 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Barrot, Mme Rossi, M. Houlié et Mme Colboc - Après l'article 28 TER - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))