Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 19 - RENDRE EFFECTIF LE DROIT AU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2601: Date de dépôt : 27/02/2020; Amendement de Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 : - Non soutenu; Voir le dossier (Droit au logement effectif)
Amendement n° 27 - TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS - deuxième lecture - n° 2127: Date de dépôt : 18/11/2019; Amendement de Mme El Haïry, rapporteure - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
Amendement n° 806 - LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - Nouvelle Lecture - n° 1548: Date de dépôt : 11/01/2019; Amendement de le Gouvernement - Article 56 - Adopté; Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
Amendement n° 1298 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 28/05/2019; Amendement de M. Lurton, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pauget, M. Door, Mme Bazin-Malgras, M. Vialay, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Boucard, M. Ramadier, Mme Bonnivard, M. de Ganay, Mme Ramassamy et Mme Louwagie - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 10 - TRÉSORERIE ASSOCIATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1415: Date de dépôt : 26/11/2018; Amendement de Mme Laurence Dumont, M. Juanico, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
Amendement n° 331 - PLFSS POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2416: Date de dépôt : 21/11/2019; Amendement de M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 416 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 05/02/2019; Amendement de M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 16 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1908: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Guy Bricout - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie et climat)
Amendement n° 223 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 03/12/2019; Amendement de Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Masson, M. Rolland, M. Pauget, Mme Bassire, Mme Louwagie et Mme Kuster - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 2963 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 09/11/2019; Amendement de M. Serva, M. Lénaïck Adam, M. Serville, Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Poudroux et M. Mathiasin - Après l'article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)