Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 115 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1393: Date de dépôt : 30/01/2019; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 672 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1349: Date de dépôt : 02/11/2018; Amendement de Mme Bareigts, Mme Karamanli et M. Saulignac - Après l'article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
Amendement n° 1046 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 19/10/2018; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 1402 - SYSTÈME DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1767: Date de dépôt : 15/03/2019; Amendement de Mme Bello, M. Nilor, M. Serville, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel, M. Peu et M. Chassaigne - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
Amendement n° 1143 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 05/12/2019; Amendement de M. Bazin - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 154 - MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 20/12/2018; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence économiques et sociales)
Amendement n° 274 - RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - Nouvelle Lecture - n° 2073: Date de dépôt : 28/06/2019; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
Amendement n° 1215 - SYSTÈME DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1767: Date de dépôt : 15/03/2019; Amendement de M. Door et M. Lurton - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
Amendement n° 12 - DROIT DE RÉSILIATION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1772: Date de dépôt : 21/03/2019; Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
Amendement n° 2278 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 10/09/2019; Amendement de Mme Dubost, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Bioéthique)