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- Amendement n° 557 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1349
- Date de dépôt : 02/11/2018
- Amendement de M. Dirx - Article 35 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
- Amendement n° 677 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297
- Date de dépôt : 18/10/2018
- Amendement de M. Perrut - Après l'article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
- Amendement n° 14 - DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET APPELS FRAUDULEUX - deuxième lecture - n° 1724
- Date de dépôt : 17/01/2020
- Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)
- Amendement n° 903 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297
- Date de dépôt : 19/10/2018
- Amendement de M. Véran - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
- Amendement n° 72 - ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1786
- Date de dépôt : 22/11/2019
- Amendement de M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie et Mme Beauvais - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Transparence de l'information sur les produits alimentaires)
- Amendement n° 271 - PLFSS POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2416
- Date de dépôt : 21/11/2019
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux et Mme Magnier - Article 44 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Amendement n° 2068 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454
- Date de dépôt : 05/12/2019
- Amendement de Mme Riotton - Article 6 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
- Amendement n° 370 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297
- Date de dépôt : 18/10/2018
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Viry, M. Cherpion, M. Door, Mme Levy, M. Grelier, M. Ramadier, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille et M. Mignola - Article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
- Amendement n° 631 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297
- Date de dépôt : 12/10/2018
- Amendement de Mme Corneloup, M. Cattin, M. Door, M. Grelier, Mme Levy, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart et M. Bony - Article 39 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
- Amendement n° 1756 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274
- Date de dépôt : 24/11/2019
- Amendement de Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Beauvais et M. Bony - Article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
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