Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2881 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Perea - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1676 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Lorho - Article 33 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 81 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 13/06/2019; Amendement de M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 374 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 18/11/2019; Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 12 AA - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 1481 - SYSTÈME DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1767: Date de dépôt : 15/03/2019; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et M. Serville - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
Amendement n° 337 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1481: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 1772 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 24/11/2019; Amendement de Mme Kerbarh, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 632 - TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1924: Date de dépôt : 09/05/2019; Amendement de M. Reiss - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
Amendement n° 151 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1629: Date de dépôt : 05/02/2019; Amendement de M. Breton - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 405 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 19/11/2019; Amendement de Mme Rixain, Mme Cazarian, Mme Romeiro Dias, Mme Racon-Bouzon, M. Blanchet, Mme Hérin, M. Girardin, M. Zulesi, M. Villani, Mme Pascale Boyer, Mme Gomez-Bassac, Mme Fontenel-Personne et M. Pellois - Après l'article 6 TER - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)