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- Amendement n° 1714 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de M. Bouillon - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
- Amendement n° 1375 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274
- Date de dépôt : 20/11/2019
- Amendement de Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
- Amendement n° 1084 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274
- Date de dépôt : 20/11/2019
- Amendement de M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie et M. Demilly - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
- Amendement n° 48 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297
- Date de dépôt : 12/10/2018
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 53 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
- Amendement n° 622 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1908
- Date de dépôt : 14/06/2019
- Amendement de Mme Sarles, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, M. Krabal, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Tuffnell, M. Zulesi et les membres du groupe La République en Marche - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Energie et climat)
- Amendement n° 29 - RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - Nouvelle Lecture - n° 2073
- Date de dépôt : 27/06/2019
- Amendement de Mme Lorho - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
- Amendement n° 783 - LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - Nouvelle Lecture - n° 1548
- Date de dépôt : 11/01/2019
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et les membres du groupe La France insoumise - Article 53 BIS B - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
- Amendement n° 77 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662
- Date de dépôt : 12/02/2019
- Amendement de Mme Bonnivard - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
- Amendement n° 968 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187
- Date de dépôt : 04/09/2019
- Amendement de M. Bazin - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Amendement n° 94 - PLFSS POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1408
- Date de dépôt : 22/11/2018
- Amendement de Mme Guion-Firmin, M. Door, Mme Corneloup et M. Viry - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
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