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- Question écrite n° 6845 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 20/05/2025
- outre-mer - Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil - Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil
- Question écrite n° 4831 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
- Question écrite n° 1701 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 05/11/2024
- lieux de privation de liberté - Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral - Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral
- Question écrite n° 6682 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ? - Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ?
- Question écrite n° 4766 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 3510 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonction publique territoriale - Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie - Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie
- Question écrite n° 6833 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 20/05/2025
- marchés publics - Circulaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté - Circulaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté
- Question écrite n° 4544 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- politique sociale - Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs - Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs
- Question écrite n° 3949 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social - Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social
- Question écrite n° 6695 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 20/05/2025
- aide aux victimes - Appel d'offres concernant la gestion du 39 77 - Appel d'offres concernant la gestion du 39 77
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