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- Question écrite n° 5891 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie - Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie
- Question écrite n° 6689 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Mise en oeuvre du pacte de la haie - Mise en oeuvre du pacte de la haie
- Question écrite n° 2904 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 17/12/2024
- transports routiers - Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers - Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
- Question écrite n° 5471 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir? - Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir?
- Question écrite n° 5714 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- énergie et carburants - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments
- Question écrite n° 441 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux
- Question écrite n° 6705 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 20/05/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention - Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention
- Question écrite n° 6797 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 20/05/2025
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires - Défiscalisation des pensions alimentaires
- Question écrite n° 6824 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement : aides et prêts - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA) - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)
- Question écrite n° 6735 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment
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