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Question écrite n° 2204 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Grogne des agriculteurs aubois - Grogne des agriculteurs aubois
Question écrite n° 6851 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 20/05/2025
outre-mer - Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire - Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire
Question écrite n° 3592 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
Question écrite n° 5210 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 18/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers - Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers
Question écrite n° 6744 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 20/05/2025
décorations, insignes et emblèmes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Question écrite n° 6750 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 20/05/2025
droits fondamentaux - Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale - Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
Question écrite n° 6842 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 20/05/2025
nouvelles technologies - Réglementation nationale applicable aux drones - Réglementation nationale applicable aux drones
Question écrite n° 3966 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 11/02/2025
médecine - Santé mentale des internes de médecine - Santé mentale des internes de médecine
Question écrite n° 6801 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 20/05/2025
industrie - Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard) - Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard)
Question écrite n° 4034 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 11/02/2025
professions et activités sociales - Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social - Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social