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N° 224 - Proposition de loi de M. Georges Colombier tendant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Assouplissement des conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement)
N° 3989 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer portant réforme de la biologie médicale: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
N° 1881 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à instaurer un stage éducatif sur le comportement animal: Date de dépôt : 22/07/2009; Voir le dossier (Stage éducatif sur le comportement animal)
N° 1099 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d¿une commission d¿enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement: Date de dépôt : 26/08/2008; Voir le dossier (Enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement)
N° 751 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français: Date de dépôt : 27/03/2008; Voir le dossier (Suivi sanitaire des essais nucléaires français)
N° 257 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à interdire la vente d'artifices de divertissement aux non-professionnels: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Divertissement : vente d'artifices de divertissement pour les non-professionnels)
N° 931 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à pérenniser l'emploi de certains personnels d'éducation employés privativement: Date de dépôt : 04/06/2008; Voir le dossier (Emploi de certains personnels d'éducation employés privativement)
N° 2248 - Proposition de loi de M. Jean Grenet visant à lutter contre le surendettement des ménages: Date de dépôt : 22/01/2010; Voir le dossier (Lutte contre le surendettement des ménages)
N° 1180 - Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à interdire la vente libre et à encadrer l'utilisation des feux, timbres et avertisseurs réservés aux véhicules d'intérêt général: Date de dépôt : 15/10/2008; Voir le dossier (Interdiction de la vente libre et encadrement de l'utilisation des feux, timbres et avertisseurs réservés aux véhicules d'intérêt général)
N° 2033 - Proposition de loi de M. Georges Mothron portant sur la modification de l'article L.3122-1 du code général des collectivités territoriales concernant la désignation du président d'un conseil général et de ses vice-présidents: Date de dépôt : 05/11/2009; Voir le dossier (Modification de l'article L.3122-1 du code général des collectivités territoriales concernant la désignation du président d'un conseil général et de ses vice-présidents)