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N° 1311 tome 1 - Rapport d'enquête de Mme Constance Le Grip relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français)
N° 1307 rapport - Rapport de Mme Sandrine Josso et M. Martin Lévrier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
N° 1304 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs)
N° 1315 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mickaël Bouloux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recherche polaire: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (La recherche polaire)
N° 1318 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Pierre Dharréville, M. Thierry Frappé, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Monique Iborra, M. Sébastien Peytavie et Mme Stéphanie Rist déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (Le Printemps social de l'évaluation)
N° 1314 rapport d'information - Rapport d'information de M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France et sur l'indice des prix de la zone euro: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l'indice des prix de la zone euro (OAT€i))
N° 1331 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance)
N° 1336 rapport - Rapport de M. Frédéric Valletoux sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
N° 1330 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072).: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
N° 1326 rapport - Rapport de Mme Anne-Cécile Violland sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811).: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais)