Résultats de la recherche

9494 résultats trouvés

N° 1323 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christian Baptiste et Mme Karine Lebon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines: Date de dépôt : 05/06/2023; Voir le dossier (Évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines)
N° 1440 rapport - Rapport de M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).: Date de dépôt : 23/06/2023; Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
N° 1435 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269).: Date de dépôt : 21/06/2023; Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
N° 1436 rapport - Rapport de Mme Perrine Goulet sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395).: Date de dépôt : 21/06/2023; Voir le dossier (La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants)
N° 1312 rapport d'information - Rapport d'information de M. Michel Sala déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'Institut national de la statistique et des études économiques ?: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (L'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'Institut national de la statistique et des études économiques ?)
N° 1289 rapport d'information - Rapport d'information de M. Louis Margueritte déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre du droit à l'erreur par la direction générale des finances publiques: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (La mise en oeuvre du droit à l'erreur par la direction générale des finances publiques)
N° 1313 rapport d'information - Rapport d'information de M. Franck Allisio déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le déficit commercial de l'industrie: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Le déficit commercial de l'industrie)
N° 1242 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'Agence nationale de l'habitat: Date de dépôt : 17/05/2023; Voir le dossier (Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'Agence nationale de l'habitat)
N° 1438 rapport - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (n°1277).: Date de dépôt : 21/06/2023; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses)
N° 1446 rapport - Rapport de M. David Valence sur la proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (1321).: Date de dépôt : 28/06/2023; Voir le dossier (La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir)