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N° 1353 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n°898).: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
N° 1328 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille)
N° 1280 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.)
N° 1329 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Louwagie et M. Robin Reda déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (La rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires)
N° 1305 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Amiel et M. Emmanuel Lacresse déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement de la transition énergétique au regard de l'efficacité de MaPrimeRénov', de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l'investissement dans l'énergie: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Le financement de la transition énergétique au regard de l'efficacité de MaPrimeRénov', de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l'investissement dans 'énergie)
N° 1407 rapport - Rapport de M. Laurent Marcangeli de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
N° 1354 rapport - Rapport de M. Philippe Guillemard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n°1183).: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire)
N° 1406 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Cazenave et M. Hendrik Davi déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 22 juillet 2020 sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 22 juillet 2020 sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur)
N° 1356 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes déposé par la commission des affaires européennes sur les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
N° 1404 rapport - Rapport de M. Louis Margueritte sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°1272).: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)